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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Décision du Conseil du 16 juin 2016 portant renouvellement du mandat du suppléant du président de la chambre de recours de l’Office communautaire des variétés végétales - JO C 223 du 21.6.2016,

Niveau juridique : Union européenne

Lien : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1469625199460&uri=CELEX:32016D0621(01).

Le mandat de Mme Sari Kaarina HAUKKA en tant que suppléant du président de la chambre de recours de l’Office communautaire des variétés végétales est renouvelé pour une période de cinq ans avec effet au 15 octobre 2016.

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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