Décision du Conseil du 16 juin 2016 portant renouvellement du mandat du président de l’Office communautaire des variétés végétales - JO C 223 du 21.6.2016,

Niveau juridique : Union européenne

Lien : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1469625199460&uri=CELEX:32016D0621(02).

Le mandat de M. Martin EKVAD en tant que président de l’Office communautaire des variétés végétales est renouvelé pour une période de cinq ans avec effet au 1er septembre 2016.