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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Propositions de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord économique et commercial global entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part

Niveau juridique : Union européenne

La Commission a décidé de proposer l’AECG comme un accord «mixte» : cela signifie qu’il devra être validé à la fois par le parlement européen et par les différents parlements nationaux des états membres de l’UE.

Trois documents juridiques complémentaires sont proposés par la commission au conseil pour validation de la procédure :

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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