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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Décision d’exécution de la Commission 2012/697/UE du 8 novembre 2012 relative à des mesures destinées à prévenir l’introduction et la propagation dans l’Union du genre Pomacea (Perry) JO UE N° L 311 du 10 novembre 2012

Niveau juridique : Union européenne

Il est interdit d’introduire et de propager dans l’Union le genre Pomacea (Perry). La décision énonce les dispositions à prendre pour toute circulation de végtaux susceptibles d’être contaminé.

eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:311:0014:0017:FR:PDF

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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