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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l’obtention végétale dans le domaine des céréales à paille - BO du ministère de l’agriculture n°29

Niveau juridique : France

Cet accord est valable pour les trois compagnes à venir donc jusqu’en 2019.

Lien : info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-70dab86c-76fd-4d3a-b1ac-c74d3e83a2d9

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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