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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Décret du 17 juin 2016 portant convocation du Parlement en session extraordinaire JORF n°0141 du 18 juin 2016

Niveau juridique : France

« L’ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra :

1. Le débat d’orientation des finances publiques.

2. L’examen ou la poursuite de l’examen des projets de loi suivants :

(…)

  • projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle ;

  • projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;

(…) »

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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