semencessemencessemences
semencessemences
semencesSemences paysannes
“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa
Accueil > Réglementation > Veille juridique semence - Protection de la biodiversité

Arrêté du 27 mai 2016 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2015 créant une section d’intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d’espèces au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées - JORF n°0129 du 4 juin 2016

Niveau juridique : France

Cet arrêté précise pour la nouvelle section du CTPS relative à la conservation des ressources phytogénétiques

  • les compétences deladite la section

  • sa composition : les noms du président, secrétaire technique et membres seront connus ultérieurement (nommés par arrêté du ministre chargé de l’agriculture).

A noter concernant son fonctionnement : « Dans le cadre de ses missions, la section peut s’appuyer sur des groupes de travail constitués d’experts sélectionnés en fonction des sujets abordés, et notamment sur des membres des sections d’espèces ou groupes d’espèces du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées. »

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
remonter en haut de la page
semences paysannes
semences paysannessemences paysannessemences paysannes