semencessemencessemences
semencessemences
semencesSemences paysannes
“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Décret n° 2016-614 du 17 mai 2016 relatif à la commission « développement agricole et rural » prévue à l’article D. 611-15 du code rural et de la pêche maritime - JORF n°0115 du 19 mai 2016

Niveau juridique : France

Le décret élargit la composition de la commission « développement agricole et rural » en y intégrant trois représentants des organisations nationales à vocation agricole et rurale (ONVAR) et le président de FranceAgriMer.

Lien : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032543093&dateTexte=&categorieLien=id

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
remonter en haut de la page
semences paysannes
semences paysannessemences paysannessemences paysannes