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Conseil de l’UE section agriculture du 17-05-2016 - discussion sur l’avancement des différents ALE

Niveau juridique : Union européenne

«  Négociations relatives au TTIP et autres négociations commerciales internationales

À la demande de la délégation autrichienne (doc. 8629/16), la Commission a informé les ministres

sur l’état d’avancement des négociations relatives aux accords de libre-échange, et notamment:

le 13e cycle de négociations sur le TTIP, l’accord économique et commercial global (AECG) avec

le Canada et les négociations relatives à l’accord avec le Mercosur.

Les ministres ont réaffirmé la nécessité de protéger l’agriculture européenne dans le cadre de ces

accords et d’accorder une attention particulière aux appellations d’origine et aux indications

géographiques protégées; la Commission s’est engagée à relayer les préoccupations des ministres

dans les enceintes appropriées.

En ce qui concerne les négociations relatives au TTIP, le 13e cycle de négociations s’est déroulé

le 29 avril 2016 et un autre cycle sera organisé avant les congés d’été, très probablement en juillet.

Les deux parties affirment vouloir conclure les négociations d’ici la fin de 2016.

L’accord économique et commercial global (AECG) est un traité récemment négocié entre l’UE et

le Canada. Il a pour objectif de faciliter le commerce avec le Canada, en supprimant les droits

de douane, en mettant fin aux limitations d’accès aux marchés publics, en ouvrant le marché des

services, en offrant aux investisseurs un environnement prévisible et en prévenant la copie illicite

d’innovations ou de produits traditionnels de l’UE.

Les négociations en vue d’un accord d’association interrégional entre l’UE et le Mercosur ont été

engagées en 1999, suspendues en octobre 2004 et relancées officiellement lors du sommet

UE-Mercosur qui s’est tenu à Madrid le 17 mai 2010. Le 11 mai 2016, la Commission a eu un

nouvel échange de propositions avec le Mercosur.

Le Conseil s’est penché sur la question lors de sa session du 11 avril 2016, à l’occasion de laquelle

un groupe de délégations a fait part de sa préoccupation au sujet des négociations relatives aux ALE

et demandé que les ministres de l’agriculture y soient plus étroitement associés (doc. 7629/16).

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