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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Arrêté du 18 avril 2016 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (direction générale de l’alimentation) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé RESYTAL destiné à gérer les missions relatives à la sécurité des aliments, à la santé, à la protection des animaux et des végétaux, et à la politique de l’alimentation exercées par l’Etat - JORF n°0103 du 3 mai 2016

Niveau juridique : France

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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