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“La préservation de la biodiversité
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TIRPAA - Annonce de la Consultation mondiale sur les Droits des agriculteurs

Niveau juridique : International

Lien : www.planttreaty.org/fr/content/annonce-de-la-consultation-mondiale-sur-les-droits-des-agriculteurs

Extraits choisis de la notification de Shakeel Bhatti Secrétaire de l’Organe directeur du TIRPAA :

«  L’Article 9 prévoit en outre que la responsabilité de la réalisation des droits des

agriculteurs incombe aux gouvernements nationaux. Les Parties contractantes devraient,

conformément à leurs besoins et priorités, et compte tenu de la législation nationale, prendre des mesures visant à protéger les connaissances traditionnelles, participer au partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture et participer à la prise de décisions, au niveau national, sur les questions liées à la conservation et à l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture. L’Article 9 aborde également la question du droit des agriculteurs de conserver, utiliser, échanger et vendre les

semences/le matériel de multiplication conservés à la ferme.

Il convient de rappeler que lors de la sixième session de l’Organe directeur, une

Consultation mondiale sur les Droits des agriculteurs a été proposée. »

(…)

«  Le Gouvernement de l’Indonésie par le biais du Ministère de l’Agriculture – Agence

indonésienne pour la recherche et le développement agricole (IAARD en anglais) a confirmé la tenue de la Consultation mondiale sur les Droits des agriculteurs du 27 au 30 septembre 2016, à Bali, Indonésie. Le Gouvernement de la Norvège a également confirmé son engagement à co-organiser et co-parrainer la conduite de la Consultation mondiale.

A la lumière de cette évolution récente, le Secrétariat élabore actuellement les procédés en vue de faciliter l’organisation de la Consultation mondiale sur les Droits des agriculteurs :

  • Pré-consultations. Les pré-consultations auront lieu immédiatement après d’autres

réunions du Traité international ou des réunions internationales connexes dans les

régions

  • Une enquête électronique

Les résultats et les effets de ces procédés seront présentés lors de la Consultation mondiale en septembre 2016. »

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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