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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion du protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur COM/2016/0174 final

Niveau juridique : Union européenne

  • Extraits choisis au sein de l’ANNEXE X, LISTE D’ENGAGEMENTS EN MATIÈRE D’ÉTABLISSEMENT.

Concernant tous les secteurs économique en terme d’investissement pour le " Patrimoine culturel et naturel » : « L’Équateur se réserve le droit d’adopter ou de maintenir toute mesure accordant des droits ou préférences à des communautés locales en ce qui concerne le soutien, l’encouragement, la promotion et le développement d’expressions liées au patrimoine culturel immatériel. De même, il se réserve le droit d’adopter ou de maintenir toute mesure accordant des droits ou préférences à des communautés locales en ce qui concerne la protection, la préservation, la restauration et la promotion du patrimoine naturel de l’Équateur ; il convient d’entendre par là l’ensemble des particularités physiques, biologiques et géologiques présentant un intérêt sur les plans environnemental, scientifique, culturel ou du point de vue du paysage, y compris le système national des zones protégées et des écosystèmes fragiles et menacés. »

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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