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TTIP : propositions révisées de la commission européenne sur les chapitres Coopération réglementaire et Bonnes pratiques réglementaires

Niveau juridique : Union européenne

Le 21 mars la commission européenne a mis en ligne ses propositions révisées de différents chapitres du TTIP. Ces documents ont été transmis par la commission aux négociateurs des USA pour les négociations en cours.

Les documents ne sont généralement disponible qu’en anglais.Ci-dessous les chapitres à noter.

A) Coopération réglementaire

B) sur les Bonnes pratiques réglementaires

C) lien vers la page dédiée de la commission au TTIP.

Accès aux documents publics en cours de négociation, généralement uniquement en anglais et également certains documents de présentation du TTIP certains sont en français:

trade.ec.europa.eu/doclib/press/index.cfm?id=1248&serie=866&langId=fr#regulatory-cooperation

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Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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