Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part JO L 29 du 4.2.2016

Niveau juridique : Union européenne

Lien : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1458143021096&uri=CELEX:22016A0204(01)

A noter

  • CHAPITRE 4 QUESTIONS SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES

  • CHAPITRE 7 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

avec Article 96 Variétés végétales. L’Union européenne réaffirme son attachement à la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (ci-après dénommée «Convention UPOV»), à laquelle la République du Kazakhstan s’efforce raisonnablement d’adhérer.

  • CHAPITRE 15 COOPÉRATION EN MATIÈRE D’AGRICULTURE ET DE DÉVELOPPEMENT RURAL