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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part JO L 29 du 4.2.2016

Niveau juridique : Union européenne

Lien : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1458143021096&uri=CELEX:22016A0204(01)

A noter

  • CHAPITRE 4 QUESTIONS SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES

  • CHAPITRE 7 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

avec Article 96 Variétés végétales. L’Union européenne réaffirme son attachement à la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (ci-après dénommée «Convention UPOV»), à laquelle la République du Kazakhstan s’efforce raisonnablement d’adhérer.

  • CHAPITRE 15 COOPÉRATION EN MATIÈRE D’AGRICULTURE ET DE DÉVELOPPEMENT RURAL

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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