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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL portant conclusion de l’accord de partenariat économique (APE) entre les États partenaires de la Communauté d’Afrique de l’Est, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part COM/2016/064 final - 2016/038 (NLE)

Niveau juridique : Union européenne

Les articles qui concernent les semences sont les suivants

  • ARTICLE 67 : Technologies. Les parties reconnaissent l’importance de technologies agricoles modernes et durables et conviennent de développer et d’encourager l’utilisation de technologies agricoles modernes

  • ARTICLE 83 Domaines de coopération.

lien vers le document complet :eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1458140611071&uri=CELEX:52016PC0064

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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