semencessemencessemences
semencessemences
semencesSemences paysannes
“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Compte rendu du Conseil des ministres du 17 février 2016 L’agenda parlementaire

Niveau juridique : France

«  Le parcours législatif d’autres textes se poursuivra :

  • les réformes en matière de justice, pour renforcer la protection des Français et mettre le service de la justice à portée de tous, avec (…) le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle ( Note de la veille juridique, ce projet de loi concerne la mise en place du BUE, voir : www.semencespaysannes.org/bdf/veille/fiche-veille-1162.html)

  • le projet de loi relatif à la biodiversité, qui sera examiné en deuxième lecture au Sénat au printemps, avant de franchir les dernières étapes vers son adoption définitive ; »

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
remonter en haut de la page
semences paysannes
semences paysannessemences paysannessemences paysannes