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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Sénat Proposition de résolution présentée en application de l’article 73 quinquies du Règlement, relative au maintien de la réglementation viticole.

Niveau juridique : France

Cette proposition de résolution a été déposée le 24-02-2016 et renvoyée à la commission des affaires européennes.

Le rapport n° 485 (2015-2016) de MM. Gérard CÉSAR et Claude HAUT, a été fait au nom de la commission des affaires européennes, et déposé le 18 mars 2016

Lien vers le dossier législatif : www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr15-421.html

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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