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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Accueil > Réglementation > Veille juridique semence - Questions sanitaires

Note de service DGAL/SDQPV/2016-23 du 12-01-2016 Information sur l’extension à de nouveaux végétaux du Passeport phytosanitaire européen dans le cadre de la prévention contre le risque d’introduction et de dispersion de Xylella fastidiosa - BO ministère de l’agriculture n° 4

Niveau juridique : France

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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