semencessemencessemences
semencessemences
semencesSemences paysannes
“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

UE : 1er Conseil “Agriculture et pêche” de la présidence néerlandaise, 15/02/2016

Niveau juridique : Union européenne

  • Mr Le Fool présent pour la France

  • La présidence néerlandaise du conseil a à nouveau rappelé dans la présentation de son programme que les points suivants faisaient partie de ses priorités d’action d’ici juin 2016

* tenter de trouver un accord politique avec le Parlement européen sur l’agriculture

biologique;

* remédier au déséquilibre entre le droit des brevets et les droits d’obtention végétale;

* envisager les options permettant d’augmenter la disponibilité de produits à bas risque, plus durables pour la protection des plantes.

Lien vers la page du conseil ( voir notamment le document « Outcome of the Council meeting », unqiuement disponible en anglais pour le moment)

Lien : video.consilium.europa.eu/fr/webcast/0174310a-ff8b-4a48-8619-45eb4a66095f

( Pour avoir la traduction en français cliquer sur le petit casque audio dans la bande en bas de la vidéo )

Sur la partie de la présentation par le ministre néerlandais :

  • un conseil informel sera tenu en mai à Eindhoven et Amsterdam pour reprendre les thèmes prioritaires de la présidence " Food of the future and the future of Food »

  • 2min52 : le ministre rappelle que l’équilibre à trouver entre droit des brevets et les droits d’obtention végétale est un point important et qu’il sera discuté en conseil compétitivité

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
remonter en haut de la page
semences paysannes
semences paysannessemences paysannessemences paysannes