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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Assemblée nationale - proposition de loi sur Renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public

Niveau juridique : France

  • Proposition de loi de M. Bruno LE ROUX, Mme Sabine BUIS, M. Fabrice VERDIER, Mme Françoise DUMAS et M. William DUMAS et plusieurs de leurs collègues relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public, n° 3481, déposée le 9 février 2016

Cette proposition a été renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Lien vers son dossier législatif : www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/president_haute_autorite_participation_public.asp :

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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