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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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La propriété intellectuelle pour les petites et moyennes entreprises de l’agro-alimentaire - Guide publié en 2015 par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Niveau juridique : International

Le document est uniquement disponible en anglais.

Financée par le gouvernement Italien. Auteurs : Mr. Paul Bodenham (Lead Consultant) and Mr. Guriqbal Singh Jaiya (Advisor, Innovation and Technology Sector), as the main authors, under the coordination of Ms. Najmia Rahimi.

 

A noter cette étude fait

  • des comparaisons au niveau international, il est donc important de rappeler que le système de brevet mis en place en Europe (par l’OEB) est différent de celui appliquer aux Etats-Unis qui permet pas exemple la brevetabilité des variétés végétales en tant que telles avec les « utility patent ».

  • a été rédigée avant la décision du 25-03-2015 de la Grande Chambre de Recours de l’OEB sur la brevetabilité des produits issus de procédés essentiellement biologiques

Lien vers le document complet : www.iprhelpdesk.eu/news/wipo-guide-ipr-smes-agri-food-market

Les points ci-dessous sont notamment intéressants :

Dans la partie II) contexte historique du système de la Propriété Intellectuelle

  • pages 43 à 61 : les brevets / Sauvegarder les intérêts des sélectionneurs dans le végétale : le rôle du droit des brevets et du système sui-generis de protection des obtentions végétales / les DPI, l’animal et le sélectionneur animal

Extraits choisis :

page 50 " While PVP protection is necessary and well adapted to protect certain achievements in plant breeding, it is neither suitable for, nor intended to, protect specific genes or traits or improved methods of breeding. » note : à penser au niveau international.

  • page 79 : la sélection végétale, accès aux semences, contrôle des sélectionneurs sur les variétés végétales, le droit des agriculteurs de sauvegarder, utiliser, échanger et vendre versus le privilège de l’agriculteur de sauvegarder et réutiliser les semences.

  • page 89 : Intérêt des différents types de DPI sur les ressources génétiques, incluant les semences.

Dans la Partie III ) Protection de différents types de DPI illustrée par des exemples dans le secteur agro-alimentaire.

  • page 177 : brevets et modèle d’utilité

  • pages 221 à 238 : 3.5.30.1 Qu’est ce qui est définie comme la biotechnologie traditionnelle pour la sélection des plantes et qu’est ce que est définie comme la biotechnologie moderne ? // 3.5.30.2 Les brevets dans les biotechnologies // 3.5.30.3 les Biotechnologies open source et les modèles économiques pour la gestion des DPI

Extraits choisis :

page 224 : " Conventional plant breeding techniques include (a) traditional cross-breeding, (b) mutagenic techniques, and (c) cell culture techniques such as hybridization or protoplast fusion. In general, results of conventional plant breeding are not patentable. However, recently, perhaps incorrectly, a patent has been granted for a watermelon variety developed through conventional plant breeding. »

  • Page 251 : 3.6 Les droits de l’obtention végétale

  • Page 280 : les bases de données

Dans la partie IV) Gérer et optimiser les DPI pour le succès économique

  • Page 301 : la License d’un DPI avec notamment page 314 une partie intitulée « Quand est ce que quelqu’un doit commencer à penser à donner une License pour son brevet ? »

  • Page 329 : Appliquer les DPI ( question lutte contre la contrefaçon etc …)

  • Page 349 : La Propriété Intellectuelle, un instrument pour mobiliser des capitaux

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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