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Rapport " Le dangereux duo réglementaire: comment la coopération réglementaire transatlantique sous le TTIP permettra à l’administration et aux grandes entreprises d’attaquer l’intérêt public” - CEO et et LobbyControl

Niveau juridique : Union européenne

A) Lien vers le rapport complet : corporateeurope.org/sites/default/files/attachments/regulatoryduet_fr2.pdf

En reprenant l’historique des différentes négociations, ce document permet de comprendre comment la « coopération réglementaire » est devenue une pièce maîtresse de l’actuel TTIP ( TAfta) en cours de négociation et en quoi cela pourrait changer les processus de décision au sein de l’UE.

B) Extraits choisis :

  • page 6 : " l’idée qui sous-tend la coopération réglementaire est de préserver avant tout les intérêts des entreprises exportatrices des deux parties en présence, la pression exercée par le secteur privé est inhérente au processus d’élaboration de la réglementation »

  • page 9 : " En résumé, les deux parties peuvent être en désaccord sur une législation particulière et ces différences proviennent des processus de prise de décision. Au cours des négociations, la solution qui était sur toutes les lèvres était la « coopération réglementaire ». Son objectif est de développer des procédures partagées qui permettront aux parties à la fois de décourager et de prévenir toute nouvelle législation qui pourrait causer des différends commerciaux, et de promouvoir des réglementations qui rapprocheraient les deux systèmes législatifs l’un de l’autre et pousseraient à réformer les réglementations existantes. Par conséquent, les différends antérieurs et actuels seraient moindres. »

  • page 9 : détails sur les projets dans l’UE sur la mise en place pratique de la coopération réglementaire

  • pages 29 et suivantes : la coopération réglementaire dans les négociations du TTIP : positions des Etats-Unis et de l’UE

C) Lien vers article de synthèse : corporateeurope.org/fr/pressreleases/2016/01/un-pilier-du-ttip-d-j-utilis-pour-torpiller-des-l-gislations-dint-r-t-public

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