semencessemencessemences
semencessemences
semencesSemences paysannes
“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Parlement européen - Vidéo commission agriculture le 11-01-2016 - présentation des priorités de la présidence néerlandaise

Niveau juridique : Union européenne

  • Lien vidéo (traduction en différentes langues disponibles) : www.europarl.europa.eu/news/en/news-room/20160106IPR09115/Committee-on-Agriculture-and-Rural-Development-meeting-11012016-(PM)

  • à 3min10 : Député Belge Tarabella met en avant d’un rapport du département d’état USA sur les impacts du TTIP sur l’agriculture --> comment réagir

  • à 6 min : début de l’intervention du Ministre néerlandais de l’agriculture, pour présenter les priorités de la Présidence néerlandaise du Conseil européen. Il a notamment précisé au sujet des brevets « trouver un meilleure équilibre entre droits des brevets et droits des exploitants, cela sera discuté au conseil compétitivité » (à 10.20 min).

Il a plus tard indiqué dans son intervention qu’il « fallait être attentif à ne pas donner des droits-brevets à des inventions qui sont plus ou moins naturelles » car «  les aspects naturels des plantes ne devraient pas être brevetables parce-que cela donne une chance de monopoliser une grande partie de la chaîne alimentaire » ( traduction non officielle)

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
remonter en haut de la page
semences paysannes
semences paysannessemences paysannessemences paysannes