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“La préservation de la biodiversité
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Décret n° 2016-37 du 22 janvier 2016 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie relatif à l’utilisation du Fonds renouvelable français pour l’aide alimentaire (ensemble une annexe), signé à Paris le 19 novembre 2015 (1) - JORF n°0020 du 24 janvier 2016

Niveau juridique : France

Le Fonds renouvelable français pour l’aide alimentaire sert à soutenir les activités assurant l’appui au développement du secteur agricole et la sécurité alimentaire de la Mongolie avec notamment " 3.1. La mise en place des activités entrant dans le cadre de l’arrangement administratif signé le 26 octobre 2013, entre le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt de la République française et le ministère de l’Industrie et de l’Agriculture de Mongol ».

Cet arrangement administratif signé le 26-10-2013 comprend entre autre un point " 3. Cultures. a) Promotion de la coopération entre des entreprises françaises et mongoles et entre les organismes de recherche des deux pays, notamment en matière de semences, de cultures potagères et d’irrigation ;".

Lien vers le texte complet : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031890389&dateTexte=&categorieLien=id

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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