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Parlement européen : Question E-013882-15 Marc Tarabella (S&D) : Mutagénèse — OGM caché

Niveau juridique : Union européenne

Texte de la question, le 15-10-2015

La mutagenèse permet d’obtenir des plantes aux propriétés semblables, comme par exemple la tolérance à des herbicides, qui ne sont pas soumises au même régime juridique. Ces plantes, déjà cultivées sur plusieurs territoires européens, sont souvent qualifiées «d’OGM cachés» par les opposants aux biotechnologies.

1. Quelle est la position de la Commission européenne?

2. L’EFSA a-t-elle déjà émis un avis sur la question?

 

REPONSE donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission, le 11-12-2015

1 et 2. La Commission invite l’Honorable Parlementaire à prendre connaissance de sa réponse à la question écrite E-007950/2015(1). L’EFSA n’a pas émis d’avis spécifique concernant la mutagénèse.

 

(1) www.europarl.europa.eu/sides/getAllAnswers.do?reference=E-2015-007950&language=FR

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