Niveau juridique : Union européenne
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Les Pays-Bas assure la présidence du conseil européen de janvier à juin 2016. Ils vont présenter leur programme lors du conseil des affaires générales du 18-01-2016.
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lien vers le programme complet : www.consilium.europa.eu/fr/council-eu/pdf/2016-netherlands-presidency-workprogramme-fr_pdf/
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Extraits choisis, page 20 : « Autre sujet de discussion : le décalage entre le droit
d’obtention végétale et le droit des brevets qui fait obstacle au libre accès aux ressources génétiques, capital pour l’amélioration des plantes. »