Niveau juridique : France
Mardi 12 janvier 2016, à 9 h 30 (salle 214) :
Section des affaires européennes et internationales :
Sujet : les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI).
(Rapporteur : M. Christophe QUAREZ).
Ouverture par le Président.
9 h 30 : audition de M. Matthias FEKL, secrétaire d’état chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international.
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lien vers le programme complet des différentes sections du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) publié au JO : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031800491&dateTexte=&categorieLien=id
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Les travaux de cette section sont publiés à la page suivante : www.lecese.fr/travaux-du-cese/travaux-publies/-/0/0/135/0/0