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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Directive d’exécution (UE) 2016/11 de la Commission du 5 janvier 2016 modifiant l’annexe II de la directive 2002/57/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - JO L 3 du 6.1.2016

Niveau juridique : Union européenne

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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