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Assemblée nationale - REPONSE Question N° 91429 de M. Yves Daniel (Socialiste, républicain et citoyen - Loire-Atlantique ) - stratégie nationale de la biodiversité

Niveau juridique : France

Question publiée au JO le : 01/12/2015

Réponse publiée au JO le : 05/01/2016

  • Texte de la question

M. Yves Daniel alerte Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la nécessité de rendre plus opérationnelle la stratégie nationale de la biodiversité. Selon un récent rapport du Conseil général à l’environnement et au développement durable (CGEDD) : « Un sentiment mitigé prévaut après trois ans de mise en œuvre de la stratégie nationale de la biodiversité (SNB) 2011-2020 puisque son objectif principal, qui était d’impliquer tous les champs de l’économie et de la société, n’est clairement pas atteint ». De fait, s’il y a eu 430 adhésions depuis 2011, seules 74 d’entre elles ont été suivies d’engagements En effet, consensuels pour permettre à un grand nombre d’acteurs de se reconnaître dans cette stratégie, les objectifs de la SNB présentent le défaut d’être trop généraux pour réellement enclencher des actions. C’est la raison pour laquelle le CGEDD recommande de les détailler, avec l’identification de priorités annuelles ou pluriannuelles, assorties de résultats mesurables grâce à des indicateurs chiffrés. Cette précision serait un levier utile pour mobiliser davantage les acteurs qu’il conviendrait, par ailleurs, de mieux accompagner dans l’élaboration de leur programme d’action en ouvrant par exemple la voie à une articulation de la SNB avec des dispositifs de reconnaissance déjà existants tels que l’Agenda 21 local France ou la Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD). Ceci aurait en outre l’avantage de permettre à l’État de mieux définir ce qu’il entend par « biodiversité », donnant par là-même plus de lisibilité à ses propres engagements. Alors que la COP 21 s’ouvre cette semaine à Paris, il souhaite savoir quelles suites concrètes il va donner à ces préconisations et selon quelles priorités.

  • Texte de la réponse

Il a été annoncé le 9 février dernier aux Assises du Assises du Vivant qu’en 2015, année d’évaluation à mi-parcours de la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) 2011-2020, une nouvelle impulsion sera donnée à la stratégie placée sous le timbre du Premier ministre. En mars 2015, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a été missionné pour évaluer le dispositif de mobilisation associé à la SNB et fasse des propositions de relance à soumettre au Comité national de suivi de la stratégie. Messieurs Lavoux et Neveü, inspecteurs du CGEDD ont remis leur rapport de mission le 31 juillet 2015. Il préconise de conserver un dispositif spécifique de mise en œuvre de la SNB par la mobilisation des acteurs jusqu’à son terme en 2020. La SNB et sa mise en œuvre sont fondées sur le principe de la co-construction. La Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) a donc engagé un travail visant à recueillir les réactions et les contributions des membres du comité national de suivi de la stratégie suite à ce rapport. Ces contributions devront inclure les moyens par lesquels les acteurs participeront eux-mêmes concrètement à la dynamique de relance. Ce travail qui a débuté à l’automne 2015 se poursuit actuellement avec l’objectif de la production d’un plan d’action opérationnel dont un projet abouti pourra être proposé au comité national de suivi en février 2015. L’état actuel des consultations et la lecture du rapport du CGEDD par la Direction de l’eau et de la biodiversité à la lumière de sa propre expérience de la SNB font apparaître que la relance devra notamment traiter des thématiques suivantes : - la fixation d’un programme d’objectifs chiffrés 2016-2020. Il a été annoncé le 8 décembre 2015 que la stratégie sera étendue à partir de 2016 avec comme objectif d’atteindre 2 000 partenaires en 2020 contre 440 aujourd’hui (partenariats avec les collectivités locales, mission donnée à l’Agence pour la biodiversité, etc.) ; - la mobilisation des secteurs qui ne se sont pas à ce jour engagés dans la SNB ; - l’articulation du dispositif de la SNB avec les autres dispositifs en faveur de la biodiversité dont les dispositifs locaux telles les stratégies régionales pour la biodiversité ; - le rétablissement de la lisibilité de l’action propre de l’État et de ses établissements publics ; - l’animation de la stratégie incluant les questions de valorisation des projets et l’accompagnement des acteurs, fonctions qui pourraient être confiées à l’Agence française de la biodiversité à l’horizon 2017. En vue de la préparation de ce plan d’action les services du ministère de l’écologie se tiennent à votre disposition pour recueillir toute contribution ou vous faire part de toute information.

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