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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Discussion sur le brevet unitaire européen au parlement européen le 11 octobre 2012

Niveau juridique : Union européenne

Ordre du jour : du 11 octobre 2012, de 10 h 45 à 12 h 30

discussions prévues sur :

30. Coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection par brevet unitaire

31. Coopération accrue en vue de l’instauration d’une protection au moyen d’un brevet unitaire sous l’aspect des modalités de traduction applicables

32. Système juridictionnel pour les litiges en matière de brevets

www.europarl.europa.eu/committees/fr/highlight.html?query=brevet*&url=http%3a%2f%2fwww.europarl.europa.eu%2fsides%2fgetDoc.do%253Ftype%253DCOMPARL%2526reference%253DJURI-OJ-20121010-1%2526secondRef%253D02%2526format%253DXML%2526language%253DFR

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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