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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Décret n° 2015-1903 du 30 décembre 2015 relatif au régime d’autorisation de plantations de vigne - JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Niveau juridique : France

  • Notice : le décret précise les conditions de mise en Ĺ“uvre du régime d’autorisations de plantation nouvelle ou de replantation de vigne qui se substitue au système de droits de plantation et de replantation, à compter du 1er janvier 2016.

Il définit les autorités administratives compétentes, les critères d’éligibilité et de priorité des demandes d’autorisations admissibles, les règles applicables en matière de plantation et de replantation des superficies arrachées, la procédure de consultation des opérateurs de la filière et le rôle de FranceAgriMer dans l’instruction des demandes d’autorisations. Il précise les cas dans lesquels les producteurs pourront refuser les autorisations de plantation qui leur sont délivrées, les obligations déclaratives des producteurs et désigne les personnes habilitées à rechercher et constater les manquements aux règles relatives à la plantation de vignes et à la production de bois et plants de vignes.

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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