semencessemencessemences
semencessemences
semencesSemences paysannes
“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa
Accueil > Réglementation > Veille juridique semence - Protection de la biodiversité

Conseil “Environnement”, 16/12/2015 - Biodiversité cultivée dans adoption des conclusions sur l’examen à mi-parcours de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité

Niveau juridique : Union européenne

L’un des sujets principaux de ce conseil a été la biodiversité avec l’adoption par le Conseil des conclusions sur l’examen à mi-parcours de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité. Certains points touchent la biodiversité cultivée, voir extraits choisis du CR ci-dessous.

Extraits choisis du CR/résultats de la session du conseil,

  • page 10, point 39 sur la biodiversité cultivée : « . ACKNOWLEDGES that biodiversity for food and agriculture has significant potential for improving global sustainable food security and for climate change mitigation and adaptation and ENCOURAGES the Commission and the Member States to fully implement the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture; »

>> A retenir : sur ce point le conseil reconnait que la biodiversité pour l’alimentation et l’agriculture a un potentiel significatif pour améliorer la sécurité alimentaire soutenable mondiale et en terme d’atténuation et de d’adaptation au changement climatique. Il encourage la commission et les Etats membres à mettre en application pleinement le TIRPAA.

  • page 13, dans le point 57, le conseil reconnait l’importance du protocole de Nagoya et invite les états membres à le ratifier dès que possible :

«  HIGHLIGHTS the importance of the Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and

the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilisation and CALLS ON

the Member States to ratify it as soon as possible; »

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
remonter en haut de la page
semences paysannes
semences paysannessemences paysannessemences paysannes