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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en prorogeant la période prévue pour son application et en mettant à jour le nom d’un pays tiers et les noms des autorités chargées de certifier et de contrôler la production.

Niveau juridique : Union européenne

www.senat.fr/basile/visio.do?id=pE7670&idtable=pE7670&_c=semence*&rch=gs&de=20120910&au=20121004&dp=1+an&radio=deau&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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