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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Arrêté du 2 décembre 2015 portant extension d’un accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) pour les campagnes 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 -JORF n°0288 du 12 décembre 2015

Niveau juridique : France

Les dispositions de l’accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) pour les campagnes 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 du 25 juin 2015 sont étendues jusqu’au 30 juin 2018.

L’accord sera publié au Bulletin Officiel du ministère de l’agriculture.

 

Lien : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031601359&dateTexte=&categorieLien=id

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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