semencessemencessemences
semencessemences
semencesSemences paysannes
“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa
Accueil > Réglementation > Veille juridique semence - Protection de la biodiversité

Brouillon du document d’orientation sur le champ d’application de la réglementation Accès et Partage des avantages, du Protocole de Nagoya au niveau de l’UE

Niveau juridique : Union européenne

Ce document a été produit par la commission européenne au sein du groupe d’experts sur l’application du protocole de Nagoya.

Il existe uniquement en anglais.

Téléchargeable dans la rubrique " Additional Information » du lien suivant sous le nom « New version of the Guidance document on the scope of the ABS Regulation »

ec.europa.eu/transparency/regexpert/index.cfm?do=groupDetail.groupDetail&groupID=3123&NewSearch=1&NewSearch=1

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
remonter en haut de la page
semences paysannes
semences paysannessemences paysannessemences paysannes