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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Adoption de la position du Conseil sur proposition de réglement Santé animale

Niveau juridique : Union européenne

A retenir :

  • le Conseil a adopté sa position sur ce projet de règlement en première lecture.

  • vote en plénière au Parlement européen, attendu début 2016, suivi de l’adoption en conseil de l’accord en seconde lecture.

LIENS

en anglais, version orgiginale : data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11779-2015-INIT/en/pdf

  • vers le CR du conseil, résultats du 1er jour ( voir point page 32) :

www.consilium.europa.eu/fr/meetings/agrifish/2015/12/st15276_en15_pdf/

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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