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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Arrêté du 23 novembre 2015 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France - JORF n°0279 du 2 décembre 2015

Niveau juridique : France

info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a56a9351-3b8e-4630-b513-04cb1b137dba

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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