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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Décret n° 2015-1517 du 23 novembre 2015 relatif à l’Institut national de la recherche agronomique - JORF n°0273 du 25 novembre 2015

Niveau juridique : France

Notice : les missions de l’établissement sont actualisées afin que soient prises en compte les évolutions intervenues au cours des trente dernières années dans le domaine de la recherche en agriculture, en particulier dans sa dimension environnementale. Quelques ajustements dans la composition du conseil d’administration permettent d’assurer une représentation diversifiée des secteurs de la production, du développement et de la coopération agricoles, et des secteurs situés en amont et en aval. Des modalités de délibération à distance sont désormais prévues. En application des dispositions de l’article L. 311-1 du code de la recherche issues de la loi n°° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, relatives au processus de désignation des dirigeants des établissements publics à caractère scientifique et technologique, le décret précise la composition et le fonctionnement de la commission d’examen des candidatures. L’INRA est soumis au dispositif général en matière d’évaluation retenu par le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. L’organisation structurelle des activités scientifiques est simplifiée.

Lien : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031521114&dateTexte=&categorieLien=id

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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