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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Programme de travail de la Commission pour 2016 L’heure n’est plus à une gestion conventionnelle COM/2015/0610 final

Niveau juridique : Union européenne

Lien : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1447251800167&uri=COM:2015:610:FIN

A noter :

  • pas de proposition de travail sur les semences ( commercialisation, DPI ou autre)

  • dans le document 1,le point " 6. Un accord de libre-échange raisonnable et équilibré avec les États-Unis »

  • dans le document 3 : point 17.Législation alimentaire, Suivi de l’évaluation, Suivi du bilan de qualité relatif à la législation alimentaire générale

  • dans le document 7 : les textes qui entreront en application en 2016 : point 11 Règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires et le point 65. Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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