semencessemencessemences
semencessemences
semencesSemences paysannes
“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Améliorer le marché unique: de nouvelles opportunités pour les citoyens et les entreprises COM/2015/0550 final

Niveau juridique : Union européenne

Lien : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1447251800167&uri=COM:2015:550:FIN

Voir notamment le point «â€¯3.3.Consolidation du cadre européen de propriété intellectuelle »

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
remonter en haut de la page
semences paysannes
semences paysannessemences paysannessemences paysannes