semencessemencessemences
semencessemences
semencesSemences paysannes
“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa
Accueil > Réglementation > Veille juridique semence - Divers

TTIP/TAFTA : point de situation des négociations après la 11ème session de négociations - Article AITEC | 29 octobre 2015

Niveau juridique : Union européenne

Lien : www.bilaterals.org/?ttip-tafta-point-de-situation-des&lang=en

Extrait choisi ( pour avoir accès aux hyperliens merci de vous reporter à l’article complet ):

  • «  Aspects réglementaires (sectoriels et horizontaux)

L’Union européenne a fait une proposition textuelle pour le chapitre « Coopération réglementaire » [10] qui concerne les aspects transversaux du volet relatif à l’harmonisation ou convergence des normes. Mais d’après le négociateur en chef, les États-Unis n’y ont pas formellement répondu ; la discussion ne porte donc pas encore sur la préparation d’un texte « consolidé » [11].

Les discussions progressent en revanche dans un certain nombre de secteurs spécifiques : elles avancent notamment dans les domaines du textile, des technologies de l’information et de la communication, de l’automobile, des médicaments et de l’ingénierie. Une rencontre entre régulateurs européens et leurs homologues américains s’est d’ailleurs déroulée en Floride. »

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
remonter en haut de la page
semences paysannes
semences paysannessemences paysannessemences paysannes