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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Instruction technique DGPE/SDPE/2015-870 du 10-10-2015 - Actions d’animation relatives aux Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) sur financement du BOP 154 - BO ministère de l’agriculture Sommaire n° 43

Niveau juridique : France

La présente instruction définit les modalités d’utilisation des crédits du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt de la sous action 154-14-11 pour les actions d’animation relatives aux GIEE.

La mobilisation de ces crédits ministériel est possible au niveau territorial soit au sein des PDR (Plan de Développement Rural, dont les Conseils régionaux sont les autorités de gestions) ou en dehors des PDR.

Lien : info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2015-870

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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