Niveau juridique : France
La présente instruction définit les modalités d’utilisation des crédits du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt de la sous action 154-14-11 pour les actions d’animation relatives aux GIEE.
La mobilisation de ces crédits ministériel est possible au niveau territorial soit au sein des PDR (Plan de Développement Rural, dont les Conseils régionaux sont les autorités de gestions) ou en dehors des PDR.
Lien : info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2015-870