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Avis du 23-10-2015 relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l’organisation interprofessionnelle des céréales (INTERCEREALES) pour les campagnes 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019 - BO ministère de l’Agriculture n°43

Niveau juridique : France

Cette consultation est valable pour 3 semaines à compter de la publication au bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt du présent avis soit le 23-10-2015.

Les contributions sont assises sur les quantités de grains de certaines céréales collectées en France et également sur les quantités de farine panifiable livrées sur le marché français (pour détails voir page 3 du Pdf téléchargeable dans le lien ci-dessous)

Lien : info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-88d22b1e-017f-4808-affb-ad5c9f94cd8e

 

A noter : une augmentation du montant de la cotisation perçue sur les producteurs de céréales (0,63 euros la tonne) par rapport au montant proposé lors de la même consultation en Aout 2015 ( qui était de 0,55 euros la tonne). Les montants des cotisations proposés pour les collecteurs de céréales et les entreprises de meunerie restent inchangés. Pour comparaison voir : www.semencespaysannes.org/bdf/veille/fiche-veille-1189.html

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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