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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2013: performance, gestion financière et contrôle -JO L 255 du 30.9.2015

Niveau juridique : Union européenne

L’OCVV (Office communautaire des variétés végétales) est une des deux agences autofinancées et donc concernées par le paragraphe extrait ci-dessous :

« Agences autofinancées

58. rappelle que les organismes de l’Union auxquels les règles financières prévues dans le RFC ne s’appliquent pas devraient établir, le cas échéant, des règles similaires dans un souci de cohérence (8); souligne qu’il convient de trouver une solution aux excédents budgétaires existants le plus rapidement possible, en envisageant la possibilité de réaffecter lesdits fonds au budget de l’Union; transmet la question pour étude au groupe de travail interinstitutionnel sur la performance; »

Lien vers le texte complet : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1444143542366&uri=OJ:JOL_2015_255_R_0149#ntc8-L_2015255FR.01043101-E0008

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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