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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères) JO RF N° 226 du 28 septembre 2012

Niveau juridique : France

De nouvelles variétés dites sans valeur intrinsèque pour la production de légumes mais destinées à des conditions de cultures particulières (liste d) ont été inscrites pour une durée de dix ans les variétés de plantes potagères notamment par la société Baumaux, voir la liste dans l’arrêté.

La variété Ardente (échalote),maintenue par l’espace naturel régional Nord Picardie est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés des plantes cultivées en France, comme variété sans valeur intrinsèque pour la production de légumes mais destinées à des conditions de cultures particulières (liste d). celle ci est fusionnée à la variété Ronde de Jersey (synonyme).

Dans cet arrêté on observe aussi qu’une actualisation des noms de mainteneurs de variété est faite et que Monsanto remplace une large partie d’entre elles !

 

 

www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120928&numTexte=17&pageDebut=15264&pageFin=15269

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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