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Article universitaire : Le chapitre « coopération réglementaire » du TAFTA : Structures institutionnelles et conséquences démocratiques.

Niveau juridique : Union européenne

L’article se base notamment sur la proposition de l’UE sur ce chapitre concernant la coopération réglementaire ( la position des USA n’ayant pas été rendue publique).

Uniquement en Anglais à ce jour, l’article pourrait être traduit en français et publié dans la Revue « Les cahiers de droit européen ».

  • Titre original : The Regulatory Cooperation Chapter of the Transatlantic Trade and Investment Partnership: Institutional Structures and Democratic Consequences

  • Source : Alberto Alemanno, HEC Paris; NYU School of Law, 26 Aôut 2015, Journal of International Economic Law, 2015 Forthcoming

  • Lien : papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2651091

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