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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Résolution sur les priorités du Comité européen des régions pour le sixième mandat 2015-2020 -JO C 260 du 7.8.2015

Niveau juridique : Union européenne

Extraits choisis:

«  38)mettre en exergue la dimension régionale et locale dans le cadre de négociations avec des acteurs internationaux clés sur les partenariats stratégiques de l’UE, et notamment sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement et sur l’accord sur le commerce des services. Il est nécessaire de garantir que les accords finaux respectent les normes sociales et environnementales européennes, par exemple concernant les organismes génétiquement modifiés (OGM) ou la protection des services d’intérêt général. »

Lien vers le document complet : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1441114188879&uri=CELEX:52015XR2565

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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