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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Proposition de réglement européen sur la commercialisation des semences

Niveau juridique : Union européenne

Proposition du règlement européen sur la commercialisation et la production en vue de la comercialisation de materiel reproductif de plantes et remplaçant les directives européennes 66/401/EEC, 66/402/EEC, 68/193/EC, 1998/56/EC, 1999/105/EC, 2002/53/EC, 2002/54/EC, 2002/55/EC, 2002/56/EC, 2002/57/EC, 2008/72/EC et 2008/90/EC

Cette proposition « non officielle » de texte est issu du processus better regulation qui a débuté en 2008/2009. A partir de cette proposition de texte, une procédure est lancée sur 3 mois avec la possibilité de faire des propositions. D’autres commissions vont émettre des avis avant qu’une nouvelle version soit publiée.

Proposition à lire sur :

www.jordbruksverket.se/download/18.2caaa5d2139711ae12f8000738/PRM+Regulation,+non-paper.pdf

 

Pour une analyse plus complète : www.semencespaysannes.org/bdf/docs/a2_09_20_quelles_propositions_suite_arr_t_cjue_et_non_papier_pmr_et_ph___final.pdf

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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