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Parlement européen : Proposition de résolution du Parlement européen sur la création d’une banque centrale européenne de gènes

Niveau juridique : Union européenne

L’eurodéputé Ivan Jakovčić a développé en mars 2015 (sur la base de la règle 33 du règlement du parlement européen) une Proposition de résolution du Parlement européen sur la création d’une banque centrale européenne de gènes.

C’est la Commission Agriculture du Parlement européen qui a statué le 14 avril 2015 sur les suites à donner à cette proposition et qui a décidé de ne prendre aucune mesure à ce sujet.

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