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TIRPAA - Compte-rendu de la seconde réunion du Comité technique ad hoc sur l’utilisation durable de mars 2015

Niveau juridique : International

1) Lien vers le Compte-rendu ( en anglais uniquement ) :

www.planttreaty.org/sites/default/files/IT%20ACSU-2%2015-Report.pdf

Remarques sur le CR :

  • on notera qu’une boite à outils, pour l’utilisation durable des ressources afin d’aider les parties contractantes à appliquer l’article 6, est en cours.

  • Afin de permettre le développement de cette boit à outils, une enquête électronique est envisagé. Le comité précise qu’il est faut inclure dans cette enquête les communautés locales et indigènes comme un groupe distinct ainsi que les petits paysans, incluant les femmes, cela à travers les organisations représentatives.

  • Le comité recommande que la boite à outils traite de a) la promotion de la disponibilité des « variétés » paysannes /traditionnelles (reconnaissant le savoir traditionnel et les règles coutumières associées aux semences et au matériel de reproduction) (…) b) pre-breeding (pré-sélection) et sa pertinence accrue (…) c) les liens entre la gestion des Ressources phytogénétiques et les enjeux en matière de nutrition → MERCI de vous reporter au CR complet pour avoir les détails au point 10.

  • les points 13 et 18 du rapport : rappel l’importance de la complémentarité entre conservation in-situ et ex-situ, en citant l’intérêt d’associer le travail des organisations paysannes et de la recherche (notamment dans la phase de pre-breeding)

  • point 19 : rappel de l’intérêt des techniques et technologies comme la génomique, la phonémique…

  • point 20 : le comité demande au secrétariat d’organiser de manière plus efficace le travail sur l’application de l’utilisation durable

  • point 21 : Il est demandé de faire le lien entre le travail sur l’utilisation durable et le fond de partage des avantages, notamment pour répondre aux besoins des agriculteurs.

  • des points 25 à 27 : la question de l’identification des inter-relations entre le TIRPAA et d’autres instruments internationaux, notamment l’UPOV et l’OMPI, est abordé. Il est notamment demandé de transmettre les questions qui ont été identifiés lors d’un travail préliminaire au sein du TIRPAA (avec contributions des différentes parties prenantes) à ces deux institutions en les regroupant sous des items répondant aux articles suivants du TIRPAA 9.2a), 9.2b), 9.2c)et 9.3. (L’article 9 concerne les droits des agriculteurs).

Plusieurs appendices sont cités dans le CR (et sont téléchargeables page 5 du CR), ils permettent de comprendre les questions qui ont été abordés, on notera notamment :

  • en Appendix 5 du rapport : présentation d’un partenariat public-privé entre NORDGEN et le CIRAD sur du pre-breeding

  • en Appendix 7 présentation de Mr. Hannes Dempewolf, Global Crop Diversity Trust

  • en Appendix 8 présentation sur la conservation in-situ et à la ferme de Mr. Ehsan Dulloo, Bioversity International. On notera notamment qu’une différence de vocabulaire est faire entre la conservation in situ (qui concerne les espèces sauvages apparentées) et la gestion à la ferme (qui concerne ici principalement les variétés de pays).Plusieurs exemples de base de données en ligne ou de travail de collecte d’informations sont présentés. Il est précisé que ce travail d’information doit être approfondi et que vu la complexité des modes de conservation in-situ et « à la ferme », deux systèmes d’info différents seront certainement nécessaires.

  • en Appendix 9 : présentation d’une expérience de partage des avantages au Costa Rica

  • en Appendix 10 : Présentation de l’intérêt de la génomique par Ms. Ruth Bastow, Global Plant Counci

2) Lien vers l’ensemble des documents de cette réunion (en anglais uniquement) :

www.planttreaty.org/fr/content/second-meeting-ad-hoc-technical-committee-sustainable-use-plant-genetic-resources-food-and-a

3) Lien vers la présentation de Comité technique : www.planttreaty.org/fr/content/le-comit%C3%A9-technique-ad-hoc-sur-lutilisation-durable

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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